Conditions générales de vente

Ces conditions encadrent l'abonnement d'un club au service Clubbiz, édité par Process & Co. La version contractuelle complète et datée est remise à chaque club à la souscription — voici l'essentiel, sans langue de bois.

Les formules

Standard : 49 € HT/mois ou 499 € HT/an. Business+ : 89 € HT/mois ou 899 € HT/an (cotisations en ligne, événements payants, trésorerie). Membres illimités dans les deux cas. Mise en service comprise, portail en ligne sous 24 h ouvrées. Développements sur-mesure : sur devis, à partir de Business+.

Durée et résiliation

Engagement de douze mois, reconduction tacite par périodes d'un an, résiliation par écrit avec un préavis de 30 jours avant l'échéance. En cas d'impayé non régularisé sous 15 jours après relance, l'accès peut être suspendu — sans suppression de données.

Les paiements de vos membres

Les encaissements du club (cotisations, événements) passent par le compte HelloAsso ou Stripe du club: les fonds ne transitent jamais par Process & Co, qui ne prélève aucune commission.

Vos données

Le club reste propriétaire de ses données ; export possible à tout moment, et pendant 30 jours après la fin du contrat. Après la fin du contrat, les données sont conservées 14 mois (reprise possible sans perte) puis supprimées définitivement, sauvegardes comprises. Un accord de sous-traitance (DPA) signé avec chaque club détaille ces engagements.

Droit applicable

Droit français. En cas de différend, recherche d'une solution amiable sous 30 jours, puis compétence des tribunaux du ressort de Vienne (38).